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Juridiction et droit applicable 

 

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Les tribunaux du canton de Genève sont compétents pour connaître de tout litige pouvant découler des présentes conditions d'utilisation. Le recours au Tribunal fédéral suisse est réservé. 

2CS SA 

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Dernière mise à jour : [2023.01.30]